1. Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Vaikeep (ci-après « le Prestataire ») assure une prestation de gardiennage et de surveillance visuelle périodique du bateau (ci-après « le Bateau ») appartenant au client (ci-après « le Client »).

La prestation consiste en des visites régulières au cours desquelles le Prestataire effectue un constat visuel de l'état apparent du Bateau, documenté par photos et/ou vidéos, selon la formule souscrite.

2. Nature de la prestation — obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d'une simple obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat. Il s'engage à réaliser les visites avec diligence et professionnalisme, mais ne garantit en aucun cas l'absence de survenance d'un dommage, d'un sinistre, d'un vol ou d'une dégradation entre deux visites ou pendant celles-ci.

Le gardiennage se limite à un contrôle visuel extérieur et, le cas échéant, intérieur accessible. Il n'inclut aucune intervention technique, mécanique, électrique ou de maintenance, sauf accord écrit distinct.

Le service de gardiennage ne se substitue en aucun cas à un contrat d'assurance. Il ne constitue pas une garantie de sécurité permanente du Bateau.

3. Décharge de responsabilité

Le Client décharge expressément le Prestataire de toute responsabilité concernant les dommages, pertes, vols, avaries, voies d'eau, incendies, dégradations, ou tout préjudice de quelque nature que ce soit affectant le Bateau, son contenu, ses équipements ou les tiers, survenus en dehors d'une faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée du Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'événements échappant à son contrôle, notamment les intempéries, houle, cyclones, marées, actes de vandalisme, vols, défaillances techniques du Bateau, ou faits de tiers.

Le Client reconnaît que les visites sont périodiques et que le Prestataire n'exerce aucune surveillance continue. Aucun manquement ne pourra être reproché au Prestataire pour des faits survenus entre deux visites.

4. Obligations du Client

Le Client garantit être le propriétaire du Bateau ou disposer d'un mandat l'autorisant à souscrire la présente prestation.

Le Client s'engage à maintenir le Bateau dans un état d'amarrage et d'entretien conforme et sécurisé, et à souscrire et maintenir une assurance couvrant le Bateau pour toute la durée du contrat.

Le Client fournit au Prestataire les informations et accès nécessaires (emplacement, clés, codes, coordonnées) et garantit l'exactitude des informations communiquées.

5. Assurance

Le Client demeure seul responsable de l'assurance de son Bateau. Le présent contrat ne comporte aucune couverture d'assurance et ne dispense en aucune manière le Client de ses propres obligations d'assurance.

6. Constats, photos et vidéos

Les photos et vidéos réalisées lors des visites ont une valeur de constat visuel à l'instant de la visite. Elles sont mises à disposition du Client via la plateforme.

Le Client autorise le Prestataire à capturer, stocker et lui transmettre ces documents dans le cadre de la prestation. Ces médias sont conservés pour la durée nécessaire au suivi de la prestation.

7. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité financière totale du Prestataire, si elle venait à être engagée, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation au cours des douze (12) derniers mois.

Le Prestataire ne pourra jamais être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, perte de jouissance, préjudice moral, etc.).

8. Durée, résiliation

Le contrat prend effet à la souscription et se poursuit selon la formule choisie. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prévues par la formule, sans que cela n'ouvre droit à indemnité au-delà des prestations déjà dues.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit applicable en Polynésie française. Tout litige relatif à sa formation, son exécution ou son interprétation relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Papeete, à défaut de résolution amiable.

11. Acceptation

En cochant la case d'acceptation et en validant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions (versions française et anglaise), y compris la décharge de responsabilité et la limitation de responsabilité ci-dessus.